J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Tac o Tac Gagnant à vie », « La Pyramide de Pharaon » et « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 »

NOR : ECOZ0699067X


Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :

- « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 6 novembre 2003 et modifié le 2 décembre 2003, le 29 décembre 2003, le 22 janvier 2004, le 3 février 2004, le 6 octobre 2004, le 16 juin 2005 et le 9 novembre 2005 avec publication au Journal officiel du 11 novembre 2003, du 5 décembre 2003, du 3 janvier 2004, du 25 janvier 2004, du 6 février 2004, du 19 octobre 2004, du 21 juin 2005 et du 15 novembre 2005 ;

- « La Pyramide du Pharaon » fait le 9 février 2004 et publié au Journal officiel du 22 février 2004 ;

- « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 » fait le 10 mai 2004 et publié au Journal officiel du 3 juin 2004,

sont abrogés à compter du 20 février 2006.

Il est précisé que le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 9 novembre 2005 et modifié le 19 janvier 2006 avec publication au Journal officiel du 15 novembre 2005 et du 21 janvier 2006 est toujours en vigueur.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac